Le Gouvernement provisoire de la République française (GPRF) décide de procéder le 21 octobre 1945 à un double référendum sur la question des institutions, et à une élection législative : Les élections législatives, qui ont lieu le même jour, mettent en avant trois partis principaux : le Parti communiste français (PCF), qui a tiré un grand prestige de son rôle de force de résistance et de la victoire de l'URSS, le Mouvement républicain populaire (MRP) d'inspiration démocrate-chrétienne et la Section française de l'Internationale ouvrière (SFIO). c' La constitution est révisée une fois, par la loi du 7 décembre 1954[7]. Réponse 2/ Quelles sont les critiques faites par Mendès France au régime de la IV ème République ? Le gouvernorat général à Alger est occupé par les activistes, un Comité « de salut public » institué, défiant l'autorité de la métropole. Paul Ramadier est le premier président de Conseil, investi le 21 janvier 1947. Trois pouvoirs s'affrontent alors : le Gouvernement Pierre Pflimlin, le Comité de salut public et de Gaulle, dont le poids moral est, en France à cette époque, immense. 27 octobre 1946 – 4 octobre 1958(11 ans, 11 mois et 7 jours). C'est Edgar Faure qui s’impose à la tête du gouvernement par sa souplesse et son habileté. Ce regime est à l’opposé du précédent car il est bati sur la prééminence du président de la République : - Chef des armées La Souveraineté Sous Les IIIe Et IVe républiques. 2 : La République Togolaise assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race, de sexe, de condition sociale ou de religion. Dès la Libération, des pouvoirs de fait existaient : celui du général de Gaulle et de la … Sujet : Le parlementarisme rationalisé sous la 4ème République. Article 99. Paragraphe 2: les institutions de la 4 ème Elles ressemblent à celles de la 3ème République. Ces domaines sont « dé-légalisés » et inscrits par le Parlement dans le domaine réglementaire. Ainsi, le 27 mai 1958, de Gaulle déclare : « J'ai entamé hier le processus régulier nécessaire à l'établissement d'un pouvoir républicain capable d'assurer l'unité et l'indépendance du pays » ; il demande par ailleurs aux forces armées de ne prendre part à aucune manifestation. Elle est une et indivisible. Selon l’article 13 de la Constitution de 1946, l’Assemblée nationale vote seule la … Le gouvernement de Georges Bidault établit un nouveau projet, qui est un compromis entre les trois grands partis, PC, SFIO et MRP. L'Union démocratique et socialiste de la Résistance (UDSR) est un des nouveaux partis de la Quatrième République. Elle est instituée après la libération de la France de l'occupation allemande. Le Sénat est remplacé par deux organes consultatifs, le Conseil économique, précurseur du Conseil économique et social et le Conseil de l'Union française. Ainsi les gouvernements étaient particulièrement instables. Mais la troisième force est un regroupement par défaut et les rivalités de personnes ne laissent aucune marge de manœuvre pour prendre des initiatives. Elle fixe elle-même la durée de ses sessions (au moins 8 mois par an) ; elle fixe son ordre du jour ; elle vote les lois et l'investiture du gouvernement. La priorité est donnée dans un premier temps à la reconstruction des infrastructures et à la remise en marche de l’appareil productif. Le Conseil d'État en 1953 considéra favorablement cette extension du pouvoir réglementaire. La transition doit légitimement être la plus rapide possible, mais toutefois de manière démocratique : il est prévu que la Constitution adoptée par l'Assemblée doit être présentée aux Français par la voie du référendum. La III e République ayant disparu dans la débâcle de 1940, aucun système politique ne s'imposait naturellement après la « parenthèse » de Vichy. Mais il a pour handicap de s’appuyer sur le parti radical, parti de personnalités qui n’a plus d’assise réelle dans le pays. L'Assemblée constituante est composée d'une majorité absolue pour la gauche. Le gouvernement engage sa responsabilité devant le parlement en posant la question de confiance. Cette révision ne permit pourtant pas de rétablir une stabilité gouvernementale, au contraire l'investiture ayant lieu après la répartition des porte-feuilles ministériels (comme sous la Troisième République mais contrairement à l'esprit de la Constitution de 1946), elle conforte le pouvoir des chefs de partis. Toutes ses décisions doivent être contresignées. Il est le chef des armées et préside à ce titre le Conseil supérieur de la défense nationale. La IVème République, ayant contre elle deux groupes qui rassemblent 1/3des sièges à l’Assemblée, est condamnée à l’instabilité : le gouvernement le plus long reste en place 16 mois (Guy Mollet), mais beaucoup ne durent que cinq mois, un mois, six jours ou même un jour (Chrisitan Pineau) ! René Pleven fut le seul président du Conseil issu de l'UDSR mais une des personnalités les plus connues de ce parti reste François Mitterrand, plusieurs fois ministre et qui deviendra président de la République sous la Cinquième République (sous l'étiquette PS). Loi constitutionnelle du 2 novembre 1945 Constitution du 4 octobre 1958. De Gaulle, suivi par le MRP, souhaite un régime bicaméral (à deux chambres), doté d'un président de la République puissant et « au-dessus des partis » (il précisera ses idées en juin 1946 dans son discours de Bayeux), alors que les socialistes et les communistes condamnent l'octroi d'un pouvoir fort au chef de l'État. En revanche, la Constitution de 1875 pourrait être rétablie, étant un texte légitime. Celle-ci pose en réalité la question du rétablissement possible de la Constitution de la Troisième République. Les Français élisent une nouvelle Assemblée constituante le 2 juin 1946 qui permet au MRP de devenir le premier parti devant le Parti communiste. Le projet de constitution (le même que De Gaulle avait présenté en 1946) est achevé pendant l'été puis soumis au référendum le 28 septembre 1958. L'investiture personnalisée c'est lorsque le président de la République désigne le président du Conseil, qui doit en plus, obtenir le vote de confiance de l'Assemblée nationale. Proposé par le président de la République puis investi (accepté par vote à la majorité absolue) par l'Assemblée nationale, il forme une fois confirmé dans ses fonctions un gouvernement s'appuyant sur la majorité politique le soutenant à l'Assemblée. Toutefois, si ensuite le Parlement fait une loi dans l'un des domaines qu'il avait inscrit comme étant du domaine réglementaire, ce domaine repasse dans le domaine législatif et ne peut donc plus être modifié par décret. Ce phénomène, indéfendable constitutionnellement, s'explique par la publicité des résultats du vote (nombres de voix pour, contre, et abstentions). Cette consécration constitutionnelle, bien que précaire, doit ainsi permettre aux pouvoirs publics de se soumettre à cette loi, et de mener une action politique, attendue urgemment. LA CONSTITUTION DE LA REPUBLIQUE DU TCHAD PROMULGUEE LE 04 MAI 2018 PREAMBULE Le Tchad, proclamé République le 28 Novembre 1958, a accédé à la souveraineté nationale et internationale le 11 août I960. Le Parlement consent à de nouvelles délégations de compétence malgré l'article 13 qui dispose : « L'Assemblée nationale vote seule la loi. De nombreuses figures politiques ont fait les frais de ce « parlementarisme » comme : Pierre Mendès France ou encore Guy Mollet. Cela préfigure le futur article 49, alinéa 3 de la Constitution de 1958. La difficile élaboration de la Constitution. Paradoxalement, l'instabilité gouvernementale n’aura que peu freiné cette œuvre de reconstruction. P. Drevet, La procédure de révision de la constitution du 27 … Selon carré de malberg, « la souveraineté est la puissance entière et perpétuelle d’une république. Le Président de la République veille au respect de la Constitution. droit constitutionnel de la vème république: robert.hanicot@univ-lille2.fr la constitution du octobre 1958: genèse: la création de la constitution mis mois. Le projet de Constitution adopté par le référendum du 13 octobre 1946 avec 53,5 % de « oui » entre véritablement en vigueur le 27 suivant[2]. Le président du Conseil et son gouvernement sont protégés pour éviter l'instabilité. Le Parti radical, ou Parti républicain, radical et radical-socialiste, créé en 1901, est le plus vieux parti politique existant encore sous la Quatrième République. I) La 4ème République, une volonté de rupture par rapport à la 3ème République A. L'instauration d'une véritable constitution B. Un objectif de rationalisation II) La 4ème République dans la continuité de la 3ème République A. Une continuité à travers l'instabilité gouvernementale B. Une fin similaire Conclusion Cette union nationale des années 1930 sous l'égide de la SFIO resta gravée dans les mémoires et beaucoup espéraient une telle période de prospérité après la guerre. Le président de la République René Coty appelle alors Charles de Gaulle à la présidence du Conseil, et, fait exceptionnel pour l'homme réservé qu'il était, menace de démissionner si de Gaulle n'est pas investi par l'Assemblée nationale. Il connaît de sérieuses difficultés pour dégager des combinaisons politiques stables, l'essentiel du pouvoir étant détenu par une Assemblée nationale au sein de laquelle ne se dégage pas de majorité claire. En 1949, la plupart des courants de droite classique, lassés des alliances de centre-gauche (tripartisme), se regroupent dans un parti unique, le Centre national des indépendants (et paysans) (CNIP). Mais elle est « conjointement » celle de l'Union française[11], composée de la République française, des territoires qu'elle administrait comme mandataire de la Société des Nations et de protectorats. ». Article 99. Jusqu'à la réunion du Conseil de la République, l'organisation des pouvoirs publics sera régie par la loi du 2 novembre 1945, l'Assemblée nationale ayant les attributions conférées par cette loi à l'Assemblée nationale constituante. Promulguée par le président du Gouvernement provisoire de la République française, Georges Bidault, le 27 octobre[3], elle est publiée au Journal officiel de la République française le lendemain[1]. La deuxième question était : « Si le corps électoral a répondu oui à la première question, approuvez-vous que les pouvoirs publics soient, jusqu'à la mise en vigueur de la nouvelle Constitution, organisés conformément au projet ci-contre ? Ce projet de loi n'a donc pas pour seule vocation de définir la procédure d'adoption de la Constitution, mais aussi d'établir les rapports entre pouvoirs publics, dans un texte minimaliste de huit articles. Les présidents du Conseil ont rapidement pris l’habitude de présenter leur gouvernement à l’Assemblée nationale. un financement par des cotisations conjointes des employeurs et des salariés ; une gestion paritaire par les syndicats de salariés et le patronat. La Mutualité, exclue de la gestion de la Sécurité sociale par les ordonnances d'octobre, est tenue à l'écart. Le Conseil de la République et l’Assemblée nationale réunis forment le Parlement. L'UDCA resta un mouvement d'opposition et ne participa ainsi à aucun gouvernement. Une coalition se forme entre tous les partis hostiles d’une part au communisme et d’autre part au général de Gaulle, qui vient de fonder le Rassemblement du peuple français (RPF). Un nouveau projet sur le même thème, le projet Gaillard, en 1958, prévoit en particulier que, lorsque le gouvernement pose la question de confiance sur un texte, ce texte est considéré comme adopté sauf si la Chambre vote à la majorité absolue des députés une motion de censure, qui entraîne le départ du gouvernement. Le condominium des Nouvelles-Hébrides (l'actuel Vanuatu) était extérieur à l'Union[N 4]. Elle est une et indivisible. La Constitution de la République française[1] du 27 octobre 1946[N 1] est la constitution de la IVe République française. La fin de la IV° République Le régime issu de la Constitution de 1946 va connaitre la double opposition : celle d'abord des partis opposés au Gouvernement, et celle des partis opposés au régime lui-meme. Article 6 La plupart des prérogatives du président du Conseil sont héritées de la Troisième République : il nomme à tous les emplois civils et militaires, exécute les lois, contresigne tout acte du président de la République. C’est Guy Mollet, secrétaire général de la SFIO, qui devient président du Conseil jusqu’en mai 1957 (Gouvernement Guy Mollet). Un consultant français de la RAND Corporation, Constantin Melnik, établira dans une étude interne (The House Without Windows) que la Quatrième République connaît, en moyenne, un jour de crise ministérielle sur neuf ! C'est donc à la fois une aide économique et budgétaire. C'est aussi lui qui préside le Conseil supérieur de la magistrature. Constitution togolaise adoptée par référendum le 27.09.1992 et promulguée loi fondamentale de la IVème République le 14.10.1992 (Texte intégral) retour au sommaire Cliquez sur le chapitre de votre choix pour y accéder directement Il compose son gouvernement et décide de revenir devant l'Assemblée nationale, avec son gouvernement, pour solliciter une investiture collective. L’Assemblée nationale suit l'avis du président de la République, et investit effectivement le 1er juin le Gouvernement Charles de Gaulle par 329 voix contre 224 et 37 abstentions. Après l’indépendance de l’Indochine, la France est encore amenée à accorder l’autodétermination au Maroc et à la Tunisie. L'adoption d'un ordre du jour défavorable, c'est-à-dire motivé de telle façon qu'il exprime le désaveu de l'Assemblée, entraîne en pratique la démission du Cabinet. La Constitution est donc proclamée le 27 octobre 1946, et c'est donc le début de la 4 ème République. Créé en 1920 sous le nom de Section française de l'Internationale communiste (SFIC), le Parti communiste français (PCF) recueille régulièrement un peu plus d'un quart des voix sous la Quatrième République. L'Assemblée nationale est donc très puissante et il y a un risque de dérive vers un régime d'assemblée. - Le président de la République communique avec le Parlement par des messages adressés à … La France prend conscience de l’intérêt de la construction européenne pour peser davantage : elle doit pour cela surmonter le syndrome qu'ont causé trois grandes guerres avec l'Allemagne. Ce parti recueille autour de 10-15 % des suffrages et participe entre 1947 et 1951 à la Troisième Force. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Le pouvoir législatif est exercé par le Parlement, constitué de deux chambres distinctes. En définitive on peut dire que la rationalisation est souvent inutile pour un gouvernement dès lors qu'il a perdu la confiance des députés. Le même jour a lieu à Alger une émeute de pieds-noirs qui craignaient que Pflimlin, soupçonné d'être favorable à des négociations avec le FLN, ne « brade l'Algérie ». Réponse 3/ Comment Mendès France a-t-il réagi à la Constitution de 1958 et à la révision constitutionnelle de 1962 ? L'exemple type de cette méthode est la célèbre loi-cadre Defferre de 1956. Des généraux y prennent part, comme Raoul Salan, qui « prend en main les destinées de l'Algérie française », et Jacques Massu. Donc, sont investis un homme et un programme. La constitution fut abrogée par la Constitution du 4 octobre 1958, à l'exception de son préambule, reconnu comme étant toujours en vigueur par le Conseil constitutionnel en 1971 (décision Liberté d'association). La nouvelle Assemblée nationale a donc pour mission de rédiger un nouveau projet de Constitution. Le président de la République est élu par le Congrès (Assemblée nationale et Conseil de la République) réuni à Versailles, pour sept ans, rééligible. L'armée va jusqu'à menacer le gouvernement d'une attaque aéroportée en métropole. Mais, tout comme les décrets-lois de la Troisième République, elles montrent que le Parlement, doté de pouvoirs énormes, était incapable par sa nature profonde, de gouverner réellement le pays, et devait donc déléguer à l'exécutif des moyens de gouverner efficacement. Les hommes politiques les plus connus issus du RAD sont le radical de gauche Pierre Mendès France et le radical de droite Edgar Faure, qui s'opposèrent idéologiquement au milieu des années 1950. La nature de ces règles et leur mode d'application définit le régime politique de la société. Il y prononce un discours de politique générale et l'Assemblée vote l'investiture à la majorité absolue des députés la composant (251). Sans s'engager personnellement dans le débat, il invite le parlement à trancher : c'est le non qui l'emporte, ce que les partisans de la construction européenne vont considérer comme « un crime » jusqu'à provoquer sa chute. En effet, le Président de la République a initié le présent projet de loi portant modification des articles 59, 60 et 100 de la Constitution du 14 octobre 1992. Le renversement d'un Cabinet est aussi strictement réglementé, en exigeant la majorité absolue des députés composant l'Assemblée, et non la majorité absolue des membres présents. Mais, les amendements de fond introduits ont eu pour conséquence de porter le nombre des articles du projet de loi à modifier de trois (03) à vingt – neuf (29). Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités. Les destructions liées aux opérations militaires de 1940, aux sabotages de la résistance, aux représailles des Allemands, aux bombardements alliés et à la Libération ont touché trois fois plus de départements qu’en 1914-1918. Ainsi, il dessine une responsabilité politique du Gouvernement qui n'est valable que dans l'hypothèse de l'adoption d'une motion de censure par la majorité des membres composant l'Assemblée nationale (article 1er). De Gaulle démissionne parce qu’il n’a pas la confiance de l’Assemblée nationale constituante, où la première force politique est le Parti communiste, la seconde la SFIO, le Général de Gaulle, lui, n’étant représenté alors par aucun parti ou mouvement. Il ne marquera son retour qu'en 1958. Il donne des avis à l'Assemblée nationale qui peut choisir de ne pas en tenir compte s'ils n'ont pas été émis à la majorité absolue. S'ils refusent le texte, il sera procédé de manière identique, avec l'élection d'une nouvelle Assemblée constituante. Le Gouvernement provisoire organise, par l'ordonnance du 17 août 1945, le référendum du 21 octobre 1945, en parallèle d'élections législatives. Ce projet est rejeté par référendum le 5 mai 1946, le NON, soutenu par le MRP et le général de Gaulle, obtenant 53 % des voix. Par ailleurs dans le nouveau contexte de guerre froide, Ramadier rejette le PC dans l’opposition. Le retour au pouvoir des socialistes en 1956 est l’occasion d’accorder aux salariés une troisième semaine de congés payés, qui vient s'ajouter aux deux premières accordées sous le Front populaire. Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Le 21 décembre 1945, Jean Monnet est désigné pour diriger le Commissariat général du Plan : le plan a pour objectif d’orienter l’investissement vers les secteurs d’activité considérés comme prioritaires, grâce à des mesures fiscales ou de crédit incitatives. Il a le soutien de L’Express, le premier grand magazine d’information fondé par Jean-Jacques Servan-Schreiber. Dès 1951, Robert Schuman organise les débuts d'une zone d'alliance continentale en Europe en organisant le traité de Paris que la France signe avec la RFA, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Belgique et l'Italie afin de créer la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA). Se voulant un parti au-dessus des autres partis (de Gaulle était parti du gouvernement en 1946 en dénonçant le « régime exclusif des partis »), il va inventer les bases du gaullisme. Henri Queuille est la principale personnalité des gouvernements de septembre 1948 à juillet 1951 : son nom restera attaché dans une partie des esprits à l'immobilisme de cette période (Gouvernement Queuille (1) 11 septembre 1948 – 5 octobre 1949, (2) 2-4 juillet 1950, (3) 10 mars 1951 – 10 juillet 1951). Le secteur privé est aussi très dynamique, la reconstruction du pays, s'effectuant via une forte croissance économique et financière. Le général de Gaulle le condamne quelques heures plus tard dans son discours d'Épinal (29 septembre)[1]. La délégation du vote de la loi prend trois formes distinctes : l'extension du pouvoir réglementaire, le vote de « loi-cadre » et la véritable loi d'habilitation, comme sous la Troisième République. ». Issus de la Résistance, tout comme le MRP, elle voulait prendre le contre-pied d'une SFIO vieillissante, mais ne devint qu'un parti « charnière », comme le Parti radical, en participant à diverses unions ou coalitions gouvernementales et parlementaires dont la Troisième Force (1947-1951). Son rôle est essentiellement représentatif, mais il a deux atouts en main : il nomme le président du Conseil et il a le pouvoir de dissoudre par décret la chambre des députés, suivant une procédure très encadrée. Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités. Six ans plus tard le traité de Rome dessine les bases de l'actuelle Union européenne. La Constitution de la République française du 27 octobre 1946 est la constitution de la IV République française. Certains élus soutiennent les prérogatives des élus CNIP, ce qui aboutit à plusieurs scissions successives. La majorité sortante de centre-droit est mise en échec par l’émergence à droite du mouvement protestataire de Pierre Poujade. Charles de Gaulle n'a pas de parti politique au lendemain de la Libération. Lisez ce Divers Dissertation et plus de 247 000 autres dissertation. En effet, pour dissoudre l'Assemblée, il faut au moins deux crises ministérielles au cours d'une période de 18 mois et qu'elles se soient soldées par l'adoption d'une motion de censure ou le refus de la confiance de l'Assemblée au gouvernement à la majorité absolue des députés[3]. Le président de la République préside le Conseil des ministres dont il conserve les procès-verbaux : il est la mémoire de l'État. Mais cet ordre du jour peut être motivé et permettre ainsi à la Chambre de manifester son sentiment à l'égard du Gouvernement. Le président de la République est élu par le Parlement composé par la réunion des deux chambres (article 29 de la Constitution), pour une durée de sept ans. Le parlementarisme rationalisé est un ensemble de règles juridiques encadrant minutieusement les rapports entre parlement et gouvernement et destinées à assurer la stabilité gouvernementale en l'absence de majorité parlementaire constante. constitution 4ème république. Celui-ci élit le Président de la République à la majorité absolue et au scrutin secret. À partir de 1951, la loi des apparentements incite les partis à se regrouper au sein de coalitions. nécessaire]. Il soumet l’action du gouvernement à l’arbitrage des partis[4]. Il est composé de 315 membres : 50 sont désignés par l'Assemblée nationale (35 en proportion des groupes parlementaires qui la composent et 15 représentant les Français de l'étranger) ; 65 sont désignés par les assemblées locales d'outre-mer ; 200 sont élus par un collège composé des députés, de 3 000 conseillers généraux et 85 000 autres grands électeurs (127 directement et 73 en proportion des voix non utilisées). La Constitution de la IVe République crée un nouvel organe dans l’organisation républicaine, le Comité constitutionnel, auquel est confiée une certaine mission de contrôle de constitutionnalité des lois. La constitution de la Quatrième République confirme cette évolution en inscrivant dans son préambule l'obligation d'assistance de la collectivité aux individus. octobre 7, 2020 / La dissolution est prononcée par décret du président de la République. La Constitution de la Quatrième République est approuvée le 13 octobre 1946 et est promulguée le 27 octobre 1946[18]. A défaut de promulgation par le président de la République dans les délais fixés par la présente Constitution, il y sera pourvu par le président de l'Assemblée nationale. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'État. La délégation ainsi consentie est illimitée dans le temps mais limitée en étendue. Pour beaucoup d'autres, et en particulier de Gaulle, l'homme du 18 juin 1940 dont la popularité est immense, de nouvelles institutions s'imposent. Les institutions et leur fonctionnement La difficile élaboration de la Constitution. Le texte qui est annexé est en fait un projet de loi, élevé à la valeur constitutionnelle s'il est adopté par le peuple français. Finalement, il démissionne du gouvernement et lance les bases d'une nouvelle politique dans son discours de Bayeux (1946) avant de créer un nouveau parti, le Rassemblement du peuple français (RPF) en avril 1947. Les rédacteurs de la Constitution pensent que c'est cette absence de réglementation qui avait conduit à l'instabilité politique sous la Troisième République. Chacune des étapes sera accompagnée d'un texte explicatif. 2 : La République Togolaise assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race, de sexe, de condition sociale ou de religion. 1/ Présentez l'auteur du document et le contexte politique français de l'année 1974. Enfin, au-delà de la partie organisation des pouvoirs publics, le texte prévoit une déclaration des droits qui s'écarte de manière importante de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789. est effectuée à peu près aussi rapidement que dans les autres démocraties d'Europe de l'Ouest (Royaume-Uni, RFA). Le second projet est finalement le bon, mais n'est adopté que de justesse. Pourtant, la constitution a conservé ses caractéristiques premières malgré quelques évolutions. Discrédité, comme la Troisième République, à la Libération, le Parti radical participe cependant à la Troisième Force entre 1947 et 1951 avant de participer, de par sa position charnière entre la gauche et le centre, à tous les gouvernements de la Quatrième République. Il ne peut pas y avoir une continuité avec l'acte constitutionnel de 1940, puisqu'il est considéré illégitime par le Gouvernement provisoire, de même que par l'ensemble des Français au jour de la victoire des Alliés : on décide donc de l'ignorer.

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