Toutefois, l’obtention du quitus fiscal sera nécessaire pour immatriculer une voiture espagnole en France. Que vous achetiez ou vendiez un véhicule d’occasion dans l’Union Européenne, déplacez-vous en toute sérénité. Moto d’occasion pas chère : Comment la choisir ? Aujourd'hui, l'obtention de ce quitus fiscal n'est plus possible. Les arnaques au virement et au mandat cash, La conduite accompagnée : l’apprentissage dès 15 ans. Comme vous le savez sans doute déjà, la demande de carte grise se fait en ligne, que ce soit une carte grise moto ou une carte grise voiture. Lorsque vous rapportez dans un pays de l’UE un véhicule provenant d'un pays non membre de l’UE, le traitement fiscal du véhicule est différent selon que: vous vivez habituellement dans l'UE et avez acheté le véhicule à l'étranger, ou; vous venez vivre dans l'UE et vous importez le véhicule avec le reste de vos effets personnels.! Comment nettoyer les surfaces en plastique de votre voiture ? Historique des voitures d’occasion : où l’obtenir ? Comment acheter une voiture d’occasion en Belgique ? Comment nettoyer les cuirs d’une voiture ? Comment connaître la norme Euro de mon véhicule ? Comment bénéficier de la nouvelle prime à la conversion ? Faut-il encore acheter un diesel en 2019 ? Vous voilà dans l’impossibilité d’immatriculer votre voiture importée d’Allemagne (ou d’ailleurs), et votre CPI WW arrive bientôt à échéance. Acheter sa première voiture : les astuces pour faire le bon choix, Quel moyen de paiement pour une voiture d’occasion, Leboncoin moto occasion: 6 Conseils pour les acheteurs, Informations d’une voiture avec la plaque d’immatriculation, L’historique d’un véhicule par plaque d’immatriculation, Le vice caché pour les voitures d’occasion. L’autorité responsable de l’immatriculation dispose d’un site sur lequel vous pouvez soumettre votre demande. Comment rouler à l’E85, le carburant le moins cher ? Documents à fournir pour souscrire à un crédit auto, Renégocier son crédit auto par anticipation, Rembourser son crédit auto par anticipation. Comment savoir si un véhicule est éligible à la prime à la conversion ? Comment acheter une voiture d’occasion en Allemagne ? Immatriculer une voiture d’occasion étrangère (UE), Ajouter ou retirer un co-titulaire sur la carte grise, Bio éthanol (E85) : le bio carburant des voitures. Pour les véhicules d’occasion importés au sein de l’Union européenne, il n’y a pas de taxe sur la valeur ajoutée à payer. Négocier le prix d’une voiture d’occasion pour un achat entre particuliers, Annulation d’une vente de voiture entre particuliers. Pour un véhicule d’occasion en provenance de l’étranger (pays de l’UE), il n’y aura pas de TVA à payer en France. Ce dernier choix est une solution plus coûteuse, mais beaucoup plus simple et pratique. Le virement instantané, le nouveau moyen de paiement ? Le quitus fiscal atteste que votre véhicule est en situation régulière au regard de la TVA. Pour obtenir les plaques provisoires et pouvoir rouler temporairement avec votre véhicule importé de Suisse, vous devez fournir le quitus fiscal, la facture d’achat, la demande de carte grise, le certificat d’immatriculation suisse, un justificatif de domicile et une pièce d’identité. Ce document administratif est indispensable pour pouvoir faire votre demande de carte grise. Die Zollansätze sind für gebrauchte und neue Fahrzeuge gleich hoch. Il ne vous reste plus qu’à attendre 24 heures pour recevoir une immatriculation provisoire. Autolina.ch : un site très intéressant qui ne cesse de se développer et sur lequel on peut trouver de nombreuses bonnes affaires. Contrôle technique : pénalités en cas de manquement. Leboncoin voiture occasion Allemagne : les sites de vente, Acheter une Mercedes ou BMW d’occasion en Allemagne, Les démarches pour importer une voiture d’occasion d’Allemagne, Immatriculer une voiture allemande en France, Quitus fiscal et TVA pour les véhicules d’occasion achetés en Allemagne. Seit einem Vierteljahrhundert versorgen wir private und öffentliche Sammlungen in aller Welt mit Militärischen Antiquitäten. Outre le certificat fiscal, vous devez également commander le certificat de conformité européen. Quel est l’intérêt d’acheter une voiture d’occasion en Suisse ? Or, il peut très bien arriver que vous ayez besoin de votre véhicule dans votre vie quotidienne. Quelques questions fiscales à se poser avant de partir en Suisse . Comment acheter une voiture d’occasion en Espagne ? Comment choisir un camping car d’occasion ? Sans lui, impossible d’immatriculer votre véhicule. La conduite supervisée : Qu’est-ce que c’est ? Pour cela, il faudra se rendre au centre des impôts dont dépend votre domicile avec les … Nachdem ich gerade aus allen Wolken fiel, da die Umstellung der KFZ-Zulassung in F irgendwie an mir vorbei ging, wollte ich nur kurz fragen, ob ich auch beim Neuwagenkauf die zu entrichtende Mwst. Prime à la conversion 2019 : un premier bilan au 1er semestre. Covid-19 - Ne vous déplacez pas : Obtenir un certificat fiscal (ou quitus fiscal) suite à l’achat d’un véhicule dans un autre pays de l’Union européenne Afin de faciliter vos démarches pendant la période de confinement liée au COVID-19, votre demande de quitus fiscal sera transmise à … Le portail officiel du ministère de l’Intérieur consacré aux démarches administratives : carte grise, immatriculation, carte d'identité, passeport, permis de conduire, accueil des étrangers, acquisition et détention d'armes, associations, élections, réglementation routière, volontariats Prime à la conversion 2019 pour les occasions. 20 questions pratiques "Expatriation" Vous souhaitez un conseil fiscal international, faites nous confiance !. showdown: le mer 16 août 2006 à 17:40 VASSIM, vous écrivez...Plus besoin de justificatif de domicile je crois. Comment immatriculer un véhicule importé de Suisse en France ? T.V.A. Avant de faire la demande d’immatriculation de votre véhicule importé depuis la Suisse, vous devez disposer des documents obligatoires. Acheter son véhicule d’occasion à l’étranger, La facture d’achat du véhicule ou une reconnaissance de vente signée lorsque le véhicule a été acheté auprès d’un particulier, Le formulaire (Cerfa n°10070*02), en deux exemplaires, de déclaration d’entrée en France en franchise de biens personnels en provenance de pays tiers à l’UE qui est disponible sur le site internet des douanes françaises, Un inventaire détaillé et estimatif, daté et signé, établi en deux exemplaires de vos biens personnels sur lequel sera mentionné votre véhicule, Un certificat n° 846 A qu’il faudra présenter à votre préfecture, dans un délai de 4 mois, Un exemplaire de la déclaration de douane, Une quittance attestant du paiement des droits et taxes, Demande d’immatriculation (formulaire rose en ligne), Certificat de Conformité Européen : délivré par le vendeur du véhicule ou obtenu auprès d’un concessionnaire ou d’un constructeur, Contrôle technique valide pour les véhicules de plus de 4 ans. Vous devez donc effectuer la demande de carte grise définitive. Néanmoins, si vous avez votre résidence principale en France, vous pourrez bénéficier d’une franchise et ne pas payer les droits et les taxes relatifs à l’importation. Nous allons vous expliquer les différentes problématiques, avec les différentes solutions pour que […] Comment nettoyer la moquette et les tapis de sa voiture. This video is unavailable. Vous y trouverez un très grand choix de véhicules. Lors de la constitution de votre dossier pour obtenir le quitus, vous … Ce certificat atteste que le véhicule est exonéré de taxes. Comment est calculé le prix de l’assurance auto ? Il certifie que votre voiture, à sa sortie d’usine, est conforme aux normes instaurées par l’UE. Comment obtenir un quitus fiscal ? Watch Queue Queue Norme Euro 4 : Quels sont les changements ? SIMPLIFIEZ VOTRE ACHAT/VENTE ENTRE PARTICULIERS, Support Client lundi au samedi de 9h30 à 18h30, © PayCar - Tous droits réservés 2021. Pour obtenir ce document vous aurez besoin : d’une pièce d’identité valide, d’un justificatif de domicile et de la facture d’achat de la reconnaissance de vente. Le transfert des informations  se fait sur Internet, et en quelques minutes votre commande est validée. L’immatriculation provisoire qui vous sera délivrée vous permettra de circuler avec votre véhicule durant 4 mois. 72230 RUAUDINTél. Marque ou constructeur. leboncoin belgique voiture : les sites de vente, Exigez votre Car-Pass si vous achetez en Belgique, Acheter sa moto d’occasion en Belgique : Guide pratique, Immatriculer une voiture d’occasion belge en France. Avec PayCar, le transfert des fonds est simple, instantané et irrévocable. C’est pourquoi, vous pouvez, en attendant la carte grise définitive, faire une demande d’immatriculation provisoire. Quelles sont les démarches à suivre pour importer une voiture d’occasion suisse ? 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Ils prennent bien sûr unecommission sur la vente. Le certificat d’immatriculation provisoire (CIP). Ils sont nombreux, en voici quelques-uns parmi les plus connusdans la région : Autoplanet, Auto Kunz AG, Elite auto, Aramis auto… Les mandataires commandent aux constructeurs d’importants volumes qui leurs permettent d’obtenir des remises. Contactez nos conseillers : 02 43 78 04 34. Agréé et Habilité par le Ministère de l'Intérieur. Comment bénéficier de la prime à la conversion ? La copie du permis de conduire. Comment acheter une voiture d’occasion en Italie ? Les démarches à suivre une fois le véhicule en France, Notre sélection des meilleurs sites suisses de vente de voitures d’occasion. Acheter son véhicule à l’étranger peut présenter certains avantages, surtout si le modèle que vous achetez n’est pas vendu en France. Démarche N° 1 : Se rendre au service des impôts pour récupérer le Quitus Fiscal. Demande de certificat d’immatriculation remplie et signée à retirer à votre préfecture. Comment préparer la vente d’une voiture d’occasion à un particulier, 6 conseils pour bien vendre une voiture sur leboncoin, Tout ce qu’il faut savoir sur le carnet d’entretien auto, Vendre sa voiture : comment rédiger une bonne annonce auto, Vendre une voiture d’occasion à un particulier : les démarches, Vignette Crit’Air : toujours plus utilisée, Voiture hybride d’occasion : achat, rentabilité, conseils, Bonus malus écologique pour un véhicule d’occasion, Bonus-Malus écologique 2018 : tout comprendre, Écotaxe : barème du bonus malus écologique en 2019. Les réponses dans les prochains paragraphes. Vous l’aurez compris, vous ne pouvez pas circuler éternellement sur les routes de la France avec votre immatriculation provisoire. Tina.! Quelle voiture familiale d’occasion choisir ? Appelé aussi certificat fiscal, il s’agit d’un document permettant de justifier que votre véhicule … Résultat permis de conduire : Toutes les infos, Passer son permis de conduire en candidat libre. Mais la Suisse c’est aussi un gage plus élevé d’acquérir un véhicule d’occasion de meilleure qualité : kilométrage plus faible, véhicule parfaitement entretenu. 1 Caractéristiques techniques du VEHICULE. Voiture sans permis 4 places : les meilleures occasions. Quitus fiscal . Que faut-il pour une voiture sans permis ? Rassurez votre interlocuteur grâce à PayCar ! Le quitus concerne tous les véhicules neufs ou d’occasion achetés auprès d’un particulier ou d’un professionnel, en dehors de la France. : 02 43 78 04 34Contactez-nous, © Copyright . Weiß jemand von euch, ob ich den Quitus Fiscal nur in Metz bekomme (Wohne neben Forbach) oder ob es eine Außenstelle in der Nähe von Forbach gibt, wo ich den Bescheid bekomme? Bio éthanol : Quelles sont les voitures compatibles ? Quitus fiscal d'un véhicule. Effectivement, si vous voulez circuler librement avec votre véhicule sur le territoire français, vous devez suivre la règlementation relative à l’obtention d’une carte grise. Autoscout24.ch : le plus gros site d’annonces de voiture d’occasion en Suisse. Tous les motifs de résiliation d’une assurance auto, Jeune conducteur : comment payer moins cher l’assurance auto, Tout savoir pour assurer une voiture sans permis. Retour sur une arnaque au faux chèque de banque. Quitus fiscal. Il faudra vous déplacer au centre des impôts afin d’obtenir le Quitus Fiscal .Pour ce faire, il faudra présenter au centre des impôts la facture d’achat du véhicule, le certificat d’immatriculation Suisse, une pièce d’identité et un justificatif de domicile. Quelles sont les motos anciennes incontournables ? Obtenir le quitus fiscal et le certificat de conformité européen. Peut-on recharger son véhicule chez soi ? HISTOVEC, pourquoi l’exiger en tant que particulier ? La demande doit être faite au service des impôts dans un délai de 15 jours après l’achat. Une fois l’achat effectué, vous devez maintenant penser à régulariser votre voiture et à remplir toutes les formalités liées à l’importation et à l’immatriculation. ­Scooter 3 roues d’occasion : guide d’achat et vente. N° d'mmatriculation à l'étranger * Saisir l'immatriculation du véhicule. Agence Web le Mans - KOCKA, Réalisation carte grise pour véhicule importé de Suisse, Immatriculer un véhicule acheté à l'étranger, Immatriculer une voiture importée d'Allemagne, Immatriculer une voiture importée du Portugal, Immatriculer une voiture importée d'Espagne, Immatriculer une voiture importée d'Italie, Immatriculer une voiture importée de Belgique, Immatriculer une voiture importée de Grande Bretagne, Immatriculer une voiture importée de Suisse, Immatriculer une voiture importée des Pays-Bas, Immatriculer une voiture importée du Danemark, Immatriculer une voiture importée de Pologne, Immatriculer une voiture importée de République-Tchèque, Immatriculer une voiture importée d'Autriche, Immatriculer une voiture importée de Bulgarie, Immatriculer une voiture importée de Croatie, Immatriculer une voiture importée de Finlande, Immatriculer une voiture importée de Grêce, Immatriculer une voiture importée de Hongrie, Immatriculer une voiture importée de Lettonie, Immatriculer une voiture importée de Lituanie, Immatriculer une voiture importée de Roumanie, Immatriculer une voiture importée de Suède, Immatriculer une voiture importée de Slovaquie, Immatriculer une voiture importée d'Irlande, Ce site utilise des cookies et vous donne le contrôle sur ce que vous souhaitez activer, Immatriculer un véhicule d'occasion acheté à l'étranger, ANTS - Agence Nationale des Titres Sécurisés. Carte grise Suisse. Qu’est-ce qu’un chèque certifié de banque ? Ce certificat atteste que le véhicule est exonéré de taxes. 4/ Rapatriement de la voiture Je pars donc en Allemagne, avec la CG provisoire en poche et les plaques WW dans le sac à dos Avant de repartir pour la France, je mets en place les plaques WW et je doit impérativement récupérer une facture d'achat ou un certificat de cession, qui sera indispensable pour la suite pour obtenir le quitus. En effet, les prix pratiqués en Suisse sont parfois plus intéressants que les prix français pour un même modèle aux caractéristiques identiques. Les bornes électriques : Le guide complet, Ionity : une recharge rapide, mais onéreuse, Les 3 voitures électriques les plus vendues en France en 2017, Voiture électrique : Les avantages et inconvénients. La raison qui pousse certains à importer une voiture d’occasion depuis la Suisse est avant tout économique. Vous avez alors le choix de la transporter sur une remorque ou bateau, ou en faisant appel à un mandataire qui s’occupera du transport. Actuellement, la demande d’un quitus fiscal pour les particuliers se fait de manière dématérialisée. Details zu den Zollansätzen finden Sie unter Zolltarif - Tares.. Fahrzeuge mit Ursprung in Staaten, mit denen die Schweiz ein Freihandelsabkommen abgeschlossen hat, können Sie unter Umständen zollfrei / … Aussi, nous vous proposons le top 3 des meilleurs sites vous permettant de trouver une voiture d’occasion suisse : En savoir plus sur les démarches à suivre en Angleterre, en Italie, en Belgique, en Allemagne, en Espagne et au Luxembourg. Zur Darstellung der Medienmitteilungen wird Java Script benötigt. Le marché de l’occasion permet de profiter d’une voiture à un prix nettement plus intéressant que le neuf. Qu’est ce que le code VIN et où le trouver ? Les véhicules éligibles à la prime à la conversion 2019, Prime à la conversion pour un achat entre particuliers, Délai de versement de la prime à la conversion. Quelle galère ! Quels papiers pour obtenir une nouvelle carte grise? En réalité, sur ce marché de l’occasion on trouve des voitures très anciennes comme des véhicules de moins d’un an. Watch Queue Queue. Ce document est obligatoire pour la demande de carte grise et immatriculation d’un véhicule importé. Il faut savoir qu’une fois la voiture vendue, son immatriculation n’est plus valide, et vous ne pouvez donc pas la rapporter en France en la conduisant. Faux chèque de banque : quels recours judiciaires ? Contrôle technique moto : est-ce obligatoire ? L’identité de tous nos utilisateurs est vérifiée et vous pouvez négocier le montant du véhicule jusqu’au dernier moment. Cette enseigne s’assure ensuite de vous faire livrer votre carte grise définitive dans les 5 jours suivants. (nous contacter) CERFA MANDAT N° 13757*03 (disponible dans la rubrique nos documents à télécharger. Si vous: quittez le canton de Genève possédez plusieurs véhicules et vous en annulez un changez de véhicules vous devez payer la facture déjà reçue. Alter Hase; Beiträge: 345; Quitus Fiscal « am: 17. En matière d’importation de véhicule en France, vous devez savoir que les formalités sont différentes pour les voitures provenant d’un Etat membre de l’Union européenne et pour celles provenant d’un pays non membre. Cette démarche ne se fait plus à la préfecture. Cet article vous guide et vous détaille la procédure pour immatriculer une voiture suisse en France et obtenir le certificat d’immatriculation français ( ex Carte Grise) de votre voiture ou moto importée. Comment obtenir un certificat de non-gage ? Appelé également « certificat fiscal », ce document a pour objectif de prouver que la situation du véhicule est conforme au règlement de la Taxe à la valeur ajoutée (TVA) avec de nomination en france le Quitus fiscal. Obtenir le code confidentiel pour la cession du véhicule, Carte grise P6: Mieux comprendre cette rubrique. pour 29,90 € (domicilié dans l'arrondissement de Lille) Quitus fiscal. Que regarder sur une voiture avant de l’acheter ? Il faut faire la demande sur le site ants.gouv.fr. Certains font le choix d’acheter leur voiture d’occasion à l’étranger et notamment en Suisse. Vassim, le quitus fiscal ne sert a rien etant donné que tu paies la diff de TVA quand meme vu que la Suisse est hors communauté : vassim: le dim 18 déc 2005 à 23:07 c'est le terme "conforme a un type communautaire" qui m'a fait penser que ct un véhicule CEE. La responsabilité civile en assurance auto, Les différentes garanties de l’assurance auto, Règles et obligations du contrat d’assurance, Règles et obligations du devis d’assurance, Prime à la conversion 2018 : comment l’obtenir, Astuces pour nettoyer vos phares voiture à moindre coût. Enfin, il en reste plus qu’à immatriculer la voiture. Ce certificat vous permettra de faire une demande de carte grise de votre auto si celui-ci provient d’un autre pays européen que la France. Voiture électrique : Quelle place sur le marché de l’occasion ? Comparatif 2018 : quel ludospace d’occasion choisir ? Formulaire n°1993-PART-D Demande de quitus fiscal 1993-PART-D-SD. L’attestation d’assurance du véhicule Suisse. Comment effectuer un changement de nom de carte grise ? Il faudra disposer des documents obligatoires afin de constituer votre demande de carte grise. Cependant, certains documents seront exigés à la douane afin d’obtenir le formulaire d’exportation indispensable : Une fois ces documents fournis, la douane suisse vous fournira : Une fois que la voiture d’occasion a passé la frontière, la première étape consiste à obtenir un certificat fiscal (quitus fiscal) auprès de votre centre des impôts. Le quitus fiscal est un document émis par les impôts qui atteste que le véhicule est en règle de TVA. ), vous êtes soumis à l'impôt sur les véhicules. Est-ce possible de vendre une voiture sans contrôle technique ? immer noch im Finanzamt in Forbach am Kreisel zahlen und meinen Quitus fiscal bekommen kann. Quel est le prix d’une voiture sans permis d’occasion ? Et depuis fin 2017, cette demande ne se fait plus auprès du bureau de la Préfecture, mais en ligne. Nouveau contrôle technique: quels changements ? Pour avoir ce quitus fiscal, vous devez vous munir de votre pièce d’identité, d’un justificatif de domicile, de la facture d’achat de votre véhicule et de son certificat d’immatriculation suisse. Top 5 des meilleures voitures familiales d’occasion, Choisir un monospace d’occasion fiable et pas cher. Comment payer sa voiture d’occasion à l’étranger ? Il couvre également la France et d’autres pays. Déclarez vos revenus de l'année précédente Pour résumer, le quitus fiscal est un document obligatoire qui indique que votre véhicule est en règle vis-à-vis de la TVA. Une fois que la voiture d’occasion a passé la frontière, la première étape consiste à obtenir un certificat fiscal (quitus fiscal) auprès de votre centre des impôts. Si vous possédez un véhicule (voiture, camion, remorque, minibus, etc. Tous droits réservés - Pour cela, vous devez avoir résidé au moins 12 mois en Suisse et avoir utilisé le véhicule en question, à titre privé, durant au moins 6 mois. Rassembler tous les documents obligatoires pour constituer votre demande de carte grise peut prendre du temps. Vous venez de faire votre demande de quitus fiscal et vous avez eu un refus de votre centre des impôts. Les meilleurs SUV et crossovers familiaux d’occasion en 2018. Sinon, vous pouvez obtenir une immatriculation provisoire qui vous permettra de conduire la voiture d’occasion pendant un mois et ainsi de traverser la frontière. Demande de quitus fiscal d'un véhicule en provenance de l'U.E. Avec Suisseprêt.com optimisez vos chances pour vous voir accorder un crédit en Suisse auprès d'une banque, d'un courtier de crédit ou même sans passer par une banque suisse. Demande de certificat d'acquisition d'un véhicule en provenance de l'Union Européenne ("quitus fiscal") par … A cet effet, vous devez demander votre quitus fiscal auprès des services des impôts de votre commune. Comment acheter une voiture d’occasion au Luxembourg ? PayCar sécurise vos transactions dans toute la zone euro ! Quelle voiture pour un jeune conducteur ? On pense parfois qu’il s’agit de véhicules anciens, avec un kilométrage très élevé et un état proche de la casse. Ces démarches diffèrent selon que vous vous occupiez vous-même du transport du véhicule ou que vous fassiez appel à un mandataire. Cependant, pour importer une voiture d’occasion depuis la Suisse il faut suivre des démarches précises. Sollten Sie Java Script nicht aktivieren können oder wollen haben sie mit unten stehendem Link die Möglichkeit auf die New Service Bund Seite zu gelangen und dort die Mitteilungn zu lesen. Pour l’immatriculation définitive de votre voiture suisse, vous devrez fournir les pièces suivantes : le quitus fiscal, la demande de certificat d’immatriculation, une pièce d’identité, un justificatif de domicile, la facture d’achat du véhicule, son certificat d’immatriculation suisse, une copie de votre permis de conduire, une attestation d’assurance et le certificat de conformité. L'expatrié revenant en France avec un véhicule doit le faire immatriculer dans le délai d'un mois. Quitus fiscal (à récupérer dans votre centre d'impôt) Certificat de conformité; ATTENTION, pour l'Angleterre, Monaco, la Suisse d'autres documents peuvent être demandés. Demande de quitus fiscal d'un véhicule étrange. Vous pouvez là aus… New : votre bilan patrimonial Expatriation Partir en Suisse est n'est pas une opération sans incidence sur votre patrimoine et sur votre fiscalité (en savoir plus sur la fiscalité suisse). Quelles sont les voitures qui consomment le moins ? Une version numérique des documents suivants sera exigée au moment de la demande en ligne : Sur internet on trouve de nombreux sites d’annonces de ventes de voitures d’occasion. Ob Blankwaffen, Orden, Uniformen und Effekten, Militaria und Spielzeug oder Bücher zu Militärhistorie und Zeitgeschichte – all dies wird Ihnen von fachkundigem Personal näher gebracht. Quitus Fiscal Voiture Anglaise Quitus Fiscal Voiture anglaise. Quoi qu’il en soit, les démarches risquent d’être fastidieuses et l’attente peut être assez longue. Tous nos mails proviennent de @paycar.fr Votre RIB PayCar commence par FR, votre BIC est MPAYFRP1XXX. Avant de faire la demande d’immatriculation de votre véhicule importé depuis la Suisse, vous devez disposer des documents obligatoires. Autor Thema: Quitus Fiscal (Gelesen 2444 mal) 0 Mitglieder und 1 Gast betrachten dieses Thema. A cet effet, vous devez demander votre quitus fiscal auprès des services des impôts de votre commune. Bénéficier d’une aide financière pour le permis de conduire, Examen permis de conduire : Les fautes éliminatoires, Permis probatoire : Les restrictions du jeune conducteur. Obtenir un chèque de banque avec Boursorama Banque, Obtenir un chèque de banque chez ING Direct, Chèque de banque : les différents délais à connaître, Obtenir un chèque de banque avec Orange Bank, Obtenir un chèque de banque chez Hello Bank, Le chèque de banque à la Société Générale, Le chèque de banque à la Banque Populaire, Le chèque de banque à la Caisse d’Épargne, Points de contrôle importants lors du contrôle technique, Les centres agréés pour passer votre contrôle technique. ˇ ˆ ˘ ˘ ˘ ˆ ˆ ˆ Title: liste_communes.pdf Author: mblanco Created Date: 1/15/2016 10:17:52 AM C’est pourquoi, pour économiser du temps, vous pouvez vous confier à un professionnel comme carte-grise-pas-cher.fr pour immatriculer votre véhicule provenant de la Suisse. Nos chargés de clientèle sont polyglottes et pourront donc accompagner vos interlocuteurs étrangers. Comment choisir un vélo électrique d’occasion ? Il faut noter que votre permis de conduire doit correspondre  à la catégorie de la voiture importée de Suisse. L’étape suivante consiste à faire passer un contrôle technique français si le véhicule a plus de 4 ans. Voiture automatique : Permis BEA pour qui ? Les voitures d’occasion les plus vendues en France. La Suisse étant un pays hors de l’Union européenne, il est impératif que vous présentiez votre véhicule à la douane française. Par ailleurs, votre véhicule doit être importé en France dans les 12 mois qui suivent votre transfert de résidence principale en hexagone. Comment acheter une voiture d’occasion en Suisse ? Une voiture disposant de ce certificat peut circuler librement dans tous les Etats membres de l’UE. Essence ou diesel : quel carburant choisir? Le formulaire n° 1993-PART-D est à disposition sur le site du service des impôts et il doit être adressé uniquement par courriel (avec les pièces justificatives nécessaires à la demande) au service fiscal auquel vous êtes rattaché. Acheter une voiture d’occasion en Angleterre et au Royaume-Uni, Les voitures d’occasion pas chères en Allemagne. Appelé aussi certificat fiscal, il s’agit d’un document permettant de justifier que votre véhicule est en règle vis-à-vis des droits et taxes douanières ainsi que par rapport à la TVA. Le Quitus fiscal est délivré gratuitement par le centre des impots. Le numéro de formule de carte grise : qu’est-ce que c’est ? Le quitus fiscal (ou certificat fiscal) indique que le véhicule est en situation régulière au regard de la taxe à la valeur ajoutée (TVA). Obtenez un quitus de l'administration fiscale française (facultatif) Jusqu'au 1er janvier 2005, l'obtention d'un quitus de l'administration fiscale française était obligatoire lors du transfert du domicile à l'étranger.