Généralités. Rechercher : Menu. Art 61-3-1 du code civil… Changement de nom pour intérêt légitime. lire la suite Mariage Tout Français doit demander la publication des bans avant la célébration de son mariage, qu'il soit célébré en France ou à l'étranger. Depuis septembre 2006, l’ambassade de France à Berlin a pris en charge toutes les demandes concernant l’état civil pour l’Allemagne. legend faire recherche. Changement de nom (article 61-3-1 du code civil) Demande de changement de nom aux fins de mise en concordance de l’état civil français avec le nom inscrit à l’état civil étranger. Le service de l’état civil du Consulat général de France à Tananarive. Ambassade de France à Ouagadougou. de France à Dakar; Ambassade; Menu; Contenu; Plan du site; Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères. Référentiel Marianne : démarche qualité des services consulaires, Autorisation de sortie de territoire pour les mineurs. L’Ambassadeur de France en Roumanie est officier d’état civil, compétent à l’égard des Français établis dans les circonscriptions consulaires de Roumanie et de République de Moldavie. Etat Civil (naissance, mariage, divorce, décès) Naissance et reconnaissance Enregistrement de la naissance à l'état civil français et reconnaissance. Généralités. Généralités : Les ambassadeurs et les consuls de France sont, en règle générale, investis des fonctions d’officier de l’état civil.Ils sont ainsi à même d’établir des actes pour tous les événements d’état civil (naissance, mariage, reconnaissance, décès) qui surviennent dans leur circonscription consulaire et qui concernent des ressortissants français. de l'ambassade de France à Yaound ... Prise de rendez-vous pour le service "Etat Civil" Le service d’état civil de la Section consulaire; Naissances . Etat Civil (naissance, mariage, divorce, décès) Naissance et reconnaissance Enregistrement de la naissance à l'état civil français et reconnaissance. Naissance. État civil. Seul le consul général est investi des fonctions d’officier de l’état civil dans sa circonscription consulaire, les consuls honoraires ne disposant d’aucune attribution en matière d’état civil. Mariage 1- Rôle de l’ambassade. lire la suite. Le ministère des Affaires étrangères établit et conserve les actes d’état civil relatifs aux naissances, aux mariages, aux reconnaissances, ou aux décès qui surviennent à l’étranger et qui concernent des ressortissants français. Décès. Liste de notoriété; En cas d’urgence (Accident grave, agression, décès....) Etat Civil (naissance, mariage, divorce, décès) L’inscription au registre des Français de l’étranger maintenant en ligne ! A compter du 1er juillet 2019, la section consulaire de l’Ambassade de France au Luxembourg ne traitera plus les transcriptions des actes d’état civil. Le Consulat général de France à Amsterdam, poste consulaire au sens de la Convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963, est compétent pour l’ensemble du territoire du Royaume des Pays-Bas, en Europe et outre-mer. lire la suite. Afin de vous fournir les services de haute qualité nous utilisons les cookies. Etat civil et nationalité. En savoir plus, Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, Section consulaire de l’Ambassade de France à Berlin, Casier judiciaire, légalisation, apostille, Pour les passeports diplomatiques et de service, Assurance maladie, protection sociale, retraite, Nom de famille : choix et changement de nom, Les conséquences du mariage sur le nom des époux, Divorce, séparation ou annulation d’un mariage, Demander la rectification d’un acte de l’état civil, Se procurer une copie ou un extrait d’acte d’état civil, Mise en concordance des états civils français et étranger- Art 61-3-1 du code civil, Reconnaissance des décisions étrangères de changement de nom (article 61-4 2ème alinéa du code civil). Le service de l’état civil du Consulat général de France à Bruxelles est compétent pour toute demande relative à un événement intéressant l’état civil d’un Français survenu ou à venir en Belgique. Naissance. Etat civil : ls2@ambassade-vietnam.fr; Ou courriel de l’Ambassade : info@ambassade-vietnam.fr . Reconnaissance. lire la suite. lire la suite. Divorce. Divorce. À l'étranger, l'officier d'état civil français ne peut établir des actes ou procéder à des formalités d'état civil, par exemple la célébration de mariages, que dans les limites et les conditions fixées par la législation du pays d'accueil, et par les conventions internationales auxquelles la France est partie. Changement de nom. PRISE DE RENDEZ-VOUS POUR LE SERVICE ETAT CIVIL . Signature of an agreement between France and the International Criminal Court concerning the provision of Junior Professional Officers (The Hague, 17 December 2020) 21 december 2020. Cliquez ici pour accéder aux documents demandés par le service de l’état civil à Berlin. Le certificat de capacité à mariage (CCAM) Demande de transcription d’acte de mariage. Ministère des Affaires étrangères; L’ambassadeur de France à Djibouti – tel le maire d’une commune de France - et le chef de la section consulaire, par délégation personnelle de l’ambassadeur – exercent les fonctions d’officier de l’état civil consulaire. Contactez le Service de l’état civil si vous devez effectuer les démarches suivantes :. Informations générales. Ambassade de France à Berne; Consulat de France à Zurich; ... Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères. Tel : 22.23.46.40 : standard ouvert du lundi au jeudi de 15h00 à 16h30 Fax : 22.23.46.56 Naissance et reconnaissance. De plus, la transcription d’un acte de naissance d’un enfant ayant atteint la majorité pourra être soumise à la production d’un certificat de nationalité française. > État civil > État civil. Si votre enfant naît en Suède, il convient de demander que son acte de naissance suédois soit enregistré dans les registres d’état civil de l’ambassade de France. Ambassade & Consulat Retour. Naissances ; Adaptation du droit de la filiation; Mariages. Contactez le Service de l’état civil si vous devez effectuer les démarches suivantes :. Vous pouvez effectuer la plupart des formalités relatives à l’état civil (déclarations de naissance, de reconnaissance, mariage entre Français, actes de décès...) auprès de la section consulaire de l’Ambassade. lire la suite. Actualités. Pourquoi et comment être à jour avec son état civil. - vous devez également disposer de la version 5 ou supérieures d’Adobe Acrobat Reader pour pouvoir imprimer le récépissé de votre prise de rendez-vous. La section consulaire de l'ambassade tient des registres de l'état civil pour l'ensemble du territoire japonais. La France au Sénégal et en Gambie ... FAQ - Etat civil. La démarche s’effectue sur rendez-vous sur présentation des intéressés -ou de leurs tuteurs légaux- et de leurs pièces d’identité. A compter du 1er juillet 2019, la section consulaire de l’Ambassade de France au Luxembourg ne traitera plus les transcriptions des actes d’état civil. L'ambassadeur, tel le maire d'une commune de France, est investi, dans sa circonscription consulaire à l'étranger, des fonctions d'officier de l'état civil. La circonscription consulaire recouvre l'ensemble du territoire indonésien. Le PACS (Pacte Civil de Solidarité) Comment se pacser à Cuba ? Seul le consul général est investi des fonctions d’officier de l’état civil dans sa circonscription consulaire, les consuls honoraires ne disposant d’aucune attribution en matière d’état civil. Cliquez ici pour accéder aux horaires d’ouverture de la section consulaire de l’ambassade de France à Berlin. A compter du 1er juillet 2019, la section consulaire de l’Ambassade de France au Luxembourg ne traitera plus les transcriptions des actes d’état civil. Accueil > Le Consulat Général de France à Bamako > Services aux citoyens > État civil ( naissance, mariage..) et nationalité française > 1.Etat-civil RSS Minus legend faire recherche. Le service Etat civil Rôle du Consulat Général Seul le Consul général est investi des fonctions d’officier de l’état civil dans sa circonscription consulaire, les consuls honoraires ne disposant d’aucune attribution en matière d’état civil. Le Consul général de France à Bilbao; ... Demandez vos actes d’état civil sur Internet. A compter du 1er janvier 2021, la section consulaire de l’Ambassade de France en Pologne ne traite plus les transcriptions des actes d’état civil. lire la suite. lire la suite. Que faire en cas de naissance à Cuba ? 1 - Déclaration de la naissance à la section consulaire de l’Ambassade (dans les 30 jours) PACS (Pacte Civil de Solidarité) Toutes les informations sur le Pacte civil de solidarité (PACS) : conclusion, modification et dissolution. Divorce. Faire une recherche. de l'ambassade de France à Yaound ... Prise de rendez-vous pour le service "Etat Civil" Section consulaire . 1. (...) lire la suite. Le service de l’état civil du Consulat général de France à Tananarive. LE RÔLE DE L’AMBASSADE L’ambassadeur, tel le maire d’une commune de France, est investi, dans sa circonscription consulaire à l’étranger, des fonctions d’officier de l’état civil. En aucun cas il ne doit vous êtes facturé par une personne se présentant comme un (...) lire la suite. I- ETAT CIVIL - INTRODUCTION 1. Changement de nom aux fins de mise en concordance de l’état civil français avec le nom inscrit à l’état civil étranger; Naissance et reconnaissance On behalf of the French government, the Ambassador of France to the Netherlands, Mr. Luis Vassy, signed on December 17, 2020 an agreement on the provision of JPOs with Ms. Peter Lewis, Registrar of the International Criminal Court. Merci de ne pas vous enquérir de l’état d’avancement de votre dossier. lire la suite. Ambassade & Consulat; Consulats honoraires; Relations bilatérales Retour. Changement de nom aux fins de mise en concordance de l’état civil français avec le nom inscrit à l’état civil étranger. Haut de page. Vous pouvez demander à ce que votre nom inscrit sur votre acte de naissance français soit modifié, afin de porter à l’état civil français le nom inscrit sur votre acte de naissance étranger. La prise de rendez-vous est obligatoire pour le dépôt des dossiers d’état-civil. Mise à jour des actes d’état civils français en cas de changement de situation matrimoniale prononcé par une autorité étrangère. Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat. Divorce. Ambassade; Español; français; Menu; Contenu; Plan du site; Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères. Foire aux questions - Etat-civil. Dresser un acte consiste à établir directement l’acte à l’ambassade et de le signer devant l’officier de l’état civil. Cliquez ici si vous souhaitez faire une demande en ligne d’acte d’état civil auprès du service central de l’état civil à Nantes. Nationalité Française. > État-civil, nationalité et PACS Le pacte civil … L’Ambassade de France vous informe qu’à compter du 1er juillet 2015 le service de l’état civil recevra le public, sans rendez-vous, du lundi au mercredi matin de 8 h 00 à 12 h00. Généralités. Dans le cadre de la modernisation des procédures, de la numérisation de l’administration et de la rationalisation des moyens, l’activité de transcription du service état civil de l’Ambassade de France à Monaco est transférée à Nantes à compter du 1er septembre 2019. Tel : 22.23.46.40 : standard ouvert du lundi au jeudi de 15h00 à 16h30 Fax : 22.23.46.56 Rôle de l'ambassade : L'ambassadeur, tel le maire d'une commune de France, est investi, dans sa circonscription consulaire à l'étranger, des fonctions d'officier de l'état civil. La démarche s’effectue sur rendez-vous sur présentation des intéressés -ou de leurs tuteurs légaux- et de leurs pièces d’identité. Etat civil : Naissance, mariage, décès. Actualités. Prenez rendez-vous pour une demande de passeport ou de carte d’identité, Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, Contacts, organigramme, horaires et localisation, Cartes nationales d’identité et passeports, Certificats de vie, copies conformes, casiers judiciaires, Présence consulaire en Bavière et dans le Bade-Wurtemberg, Découvrir la France / Frankreich entdecken, Étudier en France / Studieren in Frankreich, Conduire en France / Autofahren in Frankreich. Du 1er juillet au 15 août 2019, vous êtes invités à adresser par courrier vos demandes accompagnées de l’ensemble des pièces requises pour ces formalités à la section consulaire de l’ambassade de France. Rôle de la section consulaire de l’ambassade de France à Athènes Démarches générales pour toute demande Comment obtenir la délivrance d’actes d’état civil À l'étranger, l'officier d'état civil français ne peut établir des actes ou procéder à des formalités d'état civil, par exemple la célébration de mariages, que dans les limites et les conditions fixées par la législation du pays d'accueil, et par les conventions internationales auxquelles la France est partie. Déclarations officielles & communiqués de presse; Journal du réseau La France en RD Congo; Actualité en France; Appels à candidatures; L’Ambassade. Covid-19; Déclarations officielles & communiqués de presse; ... Etat-civil et PACS. Depuis le Togo : Ambassade de France à Lomé - Section consulaire - BP 337 Lomé (TOGO) Depuis la France : MAE Ambassade de France à Lomé (TOGO) - Section consulaire - 13 rue Louveau - 92438 Chatillon cedex. Pour pouvoir mettre à jour les actes d’État civil français en cas de changement de … Lorsque les événements d’état civil qui vous concernent sont d’abord enregistrés à l’état civil local, ils peuvent ensuite, à votre demande, être transcrits dans les registres d’état civil français. Comment se marier à l’Ambassade ou faire transcrire un mariage célébré à Cuba ? ... La Pologne en France MENU. Dans le cadre de la modernisation des procédures, de la numérisation de l'administration et de la rationalisation des moyens, l'activité de transcription du service état civil de l'Ambassade de France à Monaco est transférée à Nantes à compter du 1er septembre 2019. Comment enregistrer une naissance - Quel nom figurera sur l’acte de naissance - … lire la suite. Accueil > Le Consulat Général de France à Bamako > Services aux citoyens > État civil ( naissance, mariage..) et nationalité française > 3.Liste des documents / formulaire > Formulaires Etat Civil … Reconnaissance. La naissance et la reconnaissance . La France en Suisse et au Liechtenstein Consulat général de France à Genève. Depuis septembre 2006, l'ambassade de France à Berlin a pris en charge toutes les demandes concernant l'état civil pour l'Allemagne. lire la suite. tout acte concernant une naissance, un mariage, un PACS, un divorce, ou un décès (plus d’informations en cliquant ici) ; si vous souhaitez obtenir un acte d’état civil français (plus d’informations en cliquant ici). La section consulaire de l'ambassade tient les registres de l'état civil. Si votre enfant naît en Suède, il convient de demander que son acte de naissance suédois soit enregistré dans les registres d’état civil de l’ambassade de France. A défaut, vous pouvez installer le logiciel à partir du site d’Adobe - il est indispensable enfin d’autoriser l’ouverture des pop-up (paramètre de votre navigateur). Mariage. I - Dans quels cas la reconnaissance d’un enfant est-elle nécessaire ? Information importante : nouvelle procédure à compter du 16 décembre 2020. Nom de famille. Pour utiliser au mieux cette procédure, il est recommandé de disposer de la configuration suivante : - Internet Explorer (Windows), version 6.0 et supérieures avec le service pack 2 ou Firefox, version 1.0 et supérieures ou Mozilla, version 1.7.8 et … Livret de famille . État civil (naissance, mariage…) et nationalité française Naissance Toutes les informations sur l’enregistrement (déclaration ou transcription), la reconnaissance d’un enfant né hors mariage, la délivrance de copies d’acte, le livret de famille. COVID-19; Votre Consulat. Haut de page. Actes de naissance français à l’étranger et reconnaissances. Depuis le Togo : Ambassade de France à Lomé - Section consulaire - BP 337 Lomé (TOGO) Depuis la France : MAE Ambassade de France à Lomé (TOGO) - Section consulaire - 13 rue Louveau - 92438 Chatillon cedex. Les réponses aux questions les plus fréquemment posées. Dans le cadre de la modernisation des procédures, de la numérisation de l’administration et de la rationalisation des moyens, l’activité de transcription du service état civil de l’Ambassade de France à Monaco est transférée à Nantes à … L’Ambassadeur; Discours et interviews de l’Ambassadeur; Les services; Coordonnées et plan d’accès; Présence française. État civil ( naissance, mariage..) et nationalité française. Officiële website van de Ambassade van Frankrijk in Nederland. Demander un acte d’état-civil. lire la suite Mariage Tout Français doit demander la publication des bans avant la célébration de son mariage, qu'il soit célébré en France ou à l'étranger. Votre état civil. Généralités. Comment demander un acte d’état-civil. L’ambassade de France en Thaïlande délivre uniquement des copies d’actes d’état civl qui ont été établis ou transcrits auprès d’elle. Changement de nom aux fins de mise en concordance de l’état civil français avec le nom inscrit à l’état civil étranger. Etat civil. Rechercher : Menu. Depuis septembre 2006, l'ambassade de France à Berlin a pris en charge toutes les demandes concernant l'état civil pour l'Allemagne. Changement de nom en application des articles 61-3-1 et 61-4 2ème alinéa du code civil. L'État civil : qu'est-ce que c'est ? Voir aussi. Accueil > Berlin > Vos démarches administratives > Etat civil, Crise sanitaire : prévoir 8 à 10 semaines de délais de traitement. Mise en concordance des états civils français et étranger- Art 61-3-1 du code civil. Le mariage . Accueil > Consulat Général de France à Dakar > État civil (naissance, mariage...) > Votre service État civil > L’État civil RSS Réduire la police du site Changement de nom (article 61-3-1 du code civil) Demande de changement de nom aux fins de mise en concordance de l’état civil français avec le nom inscrit à l’état civil étranger. lire la suite. Naissance. > Services aux citoyens Si vous souhaitez déposer un dossier d’état civil (naissance, mariage, décès,...), nous vous invitons donc à vous adresser au service de l’état civil de la section consulaire de l’ambassade de France à Berlin. lire la suite. Etat civil : Naissance, mariage, décès. Changement de nom aux fins de mise en concordance de l’état civil français avec le nom inscrit à l’état civil étranger 2. lire la suite. Décès. Un livret de famille vous est délivré par l’officier d’état civil français qui enregistre le premier événement d’état civil de votre famille (lors de la naissance du premier enfant d’un couple non marié, ou lors du mariage). lire la suite. Décès La France en Espagne Consulat Général de France à Bilbao. Le rendez-vous est nominatif et gratuit. lire la suite. tout acte concernant une naissance, un mariage, un PACS, un divorce, ou un décès (plus d’informations en cliquant ici) ; si vous souhaitez obtenir un acte d’état civil français (plus d’informations en cliquant ici). Interview met de Franse ambassadeur in Nederland (10 december 2020, Trouw) 21 december 2020. Comment demander la copie d’un acte d’état civil ? Toutes les informations sur l’enregistrement (déclaration ou transcription), la reconnaissance d’un enfant né hors mariage, la délivrance de copies d’acte, le livret de famille. La section consulaire de l'ambassade tient des registres de l'état civil. Accueil France; ... Enregistrement d’un acte de décès étranger dans un registre d’état civil … PACS. Rechercher : Menu. LE RÔLE DE L’AMBASSADE L’ambassadeur, tel le maire d’une commune de France, est investi, dans sa circonscription consulaire à l’étranger, des fonctions d’officier de l’état civil. L’ambassade de France en Thaïlande délivre uniquement des copies d’actes d’état civl qui ont été établis ou transcrits auprès d’elle. Consulat Général de France à Dakar. Faire une recherche. Ambassade de France à Kinshasa. Art 61-3-1 du code civil… Rechercher : Menu. Que faire en cas de vol, de perte, d’urgence médicale . Consulat Général de France à Dakar Rôle de l'ambassade L'Ambassadeur, tel le maire d'une commune de France, est investi des fonctions d'officier de l'état civil. > Munich Consulat Général de France à Tel-Aviv; Ambassade; français; ... Pour enregistrer un décès au service de l’État civil, demandez un rendez-vous en remplissant le formulaire de contact (Sélectionnez "Autres démarches" et "État civil") PACS. Reconnaissance des décisions étrangères de changement de nom (article 61-4 2ème alinéa du code civil) COVID 19- Etat civil et nationalité. Naissance.