Décryptage des modes de scrutin utilisés et envisagés pour les élections européennes par Romain Rambaud, professeur de droit à l’Université de Grenoble. Le dépôt des candidatures s’achève le vendredi 3 mai 2019. Ce livre s'adresse aux candidats en campagne électorale ainsi qu'aux différents membres de leur équipe. Bien malin qui prédira l’issue de la présidentielle à venir. Le mode de scrutin des élections européennes en France a connu une seule évolution majeure depuis 1979, à savoir son organisation en 2004 : - Ce sont désormais des circonscriptions interrégionales, et non plus un unique niveau national, qui conduisent les listes. Le scrutin qui aura lieu du 23 au 26 mai se déroule à la proportionnelle dans tous les pays de l’Union européenne. Le changement annoncé du mode de scrutin pour les européennes de 2019 montre que les manœuvres ont commencé pour cette élection clé pour Emmanuel Macron. On peut aussi insister sur l’incohérence à laquelle conduit le système actuel au regard du redécoupage des régions depuis le 1er janvier 2016, la carte des régions et la carte des circonscriptions européennes ne correspondant plus. Le mode d’élection des représentants au Parlement européen des États membres relève du libre choix de … Il intéressera également toute personne concernée par la vie démocratique, qu'elle soit acteur ou observateur.?php>. Les élections européennes permettent d’élire les députés qui siégeront au Parlement européen. La campagne électorale officielle, y compris audiovisuelle, s’ouvre le 13 mai 2019 et s’achève le 25 mai 2019 (le 24 mai 2019 à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane et en Polynésie française et sur le continent américain). Un minimum de 5% des suffrages exprimés est nécessaire pour qu'une liste puisse être représentée au Parlement européen. Les députés établissent également, en négociant avec le Conseil, le budget annuel de l’Union européenne. Lorsque les sièges d'une section sont intégralement pourvus, la répartition des sièges suivants est faite dans les sections disposant de sièges à pourvoir. En vue des élections européennes de 2019, le Président de la République, Emmanuel Macron, étudie la possibilité de modifier le mode de scrutin, pour revenir à des listes nationales. La base de données de la vie politique française. Quelles sont les nouveautés pour le scrutin 2019 ? A l’issue des élections, le parti arrivé en tête verrait son Spitzenkandidat devenir prioritaire pour briguer l’assentiment des eurodéputés et ainsi prendre la tête de l’exécutif européen. Vos données personnelles seront traitées conformément à notre Politique de Protection des Données Personnelles. Afin de mieux se partager le travail dans ces domaines, les députés sont répartis en vingt commissions permanentes spécialisées, au sein desquelles ils élaborent des rapports, font des propositions législatives, organisent des auditions d’experts et mènent les négociations avec le Conseil de l’Union européenne. Ils sont plusieurs à pouvoir prétendre s’asseoir dans le fauteuil de l’actuel président. Quels modes de scrutin ont été utilisés par le passé pour les élections européennes ? Ce sera un premier test électoral pour le chef de l'Etat — dont le parti LREM est donné en tête devant le FN par certains sondages —, pour qui le rétablissement d'une circonscription nationale présentera un triple avantage. Le Parlement européen lui-même a voté une résolution le 11 novembre 2015 sur la réforme de la loi électorale de l’Union européenne (2015/2035), encourageant la « création d’une circonscription électorale commune » qui serait connexe aux circonscriptions nationales et concernait 8% environ des députés européens (voir le rapport  du Sénat de F. Keller et J.-Y. « Nous avons en notre sein des socialistes qui restent très eurosceptiques, regrette une députée Nouvelle Gauche. Les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés ont des membres élus à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne (méthode d'Hondt), c'est-à-dire qu'une fois le rapport entre le nombre de voix et le nombre de sièges réalisé, les meilleures moyennes se voient les sièges attribués. Élections européennes: quels sont les règles de vote et les différents modes de scrutin? « Un mode de scrutin peut-il vraiment avoir un effet sur l’intérêt que les Français portent à cette élection ? Tout d'abord, tracer une ligne de clivage claire entre les partis proeuropéens, comme LREM ou le MoDem et les eurosceptiques comme la France insoumise et le FN. Lire aussi : Êtes-vous bien inscrit(e) sur les listes électorales ? Bien malin qui prédira l’issue de la présidentielle à venir. Deux points sont principalement discutés. Avant 1979, l'Assemblée nationale et le Sénat désignaient parmi ses membres les députés européens. Par ailleurs, la nationalisation du scrutin, si elle est associée au maintien du seuil de 5% des suffrages exprimés pour être admis à la répartition des sièges, tend à favoriser les grandes forces politiques au sens où des forces bien implantées localement, qui pourraient dépasser le seuil de 5% au niveau régional, ne le pourraient pas au niveau national. C’est sans doute la raison pour laquelle Les Républicains ont indiqué leur opposition à cette réforme. La question pas si bête : comment donner un âge à son chien et son chat ? En 2019, 705 eurodéputésseront élus en Europe, un nombre réduit par rapport aux 751 sièges à pourvoir en 2014. C'est le cas de la mesure décidée, mercredi, en Conseil des ministres : à partir de 2019, les élections européennes se dérouleront sur la base d'une circonscription nationale unique. Retrouvez dans cette catégorie l'ensemble des modalités de scrutin en vigueur pour chaque type d'élection organisée en France. La modification d'un scrutin électoral peut cacher toute une recomposition politique. La France devrait proposer une résolution au Parlement européen d’ici à la fin du mois pour qu’une cinquantaine de sièges soient réservés à une circonscription européenne. La France avait ainsi 36 représentants au Parlement européen, 24 députés et 12 sénateurs. Le Parlement européen a un rôle majeur dans le processus de décision de l’Union européenne. Pas de doute, en tout cas : derrière cette mesure d'apparence technique, ce sont les grandes manœuvres en vue des européennes qui sont d'ores et déjà lancées. La France avait ainsi 36 représentants au Parlement européen, 24 députés et 12 sénateurs. Les élections européennes de 2019 en France se tiennent les 25 et 26 mai 2019, afin de désigner les députés représentant la France au Parlement européen. Electrotechnicien - Technicien SAV Biomédical en Région Parisienne H/F, Ingénieur Développement Logiciel Simulation H/F, Centre Français d’Exploitation du Droit de Copie, Didier Raoult tacle le gouvernement sur le Covid : «La décrue continue», Covid-19 : alerte renforcée, maximale... La nouvelle carte de France de l’épidémie. Cette dernière situation s’est par exemple produite en 2012, lorsque le Parlement a refusé la signature de l’Accord commercial anti-contrefaçon (ACTA), vivement critiqué par les défenseurs des libertés numériques. - Chaque liste doit comporter autant d'hommes que de femmes. Le mode de scrutin en France pour les élections européennes de 2019 Pour les élections de 2004, 2009 et 2014, la France utilisait un découpage interne pour les élections européennes : le territoire national était divisé en 8 circonscriptions interrégionales (7 en métropole et 1 en outre-mer). La tête de liste du FN aux européennes de 2019 ne sera « pas forcément » membre du parti d'extrême droite, a même avancé Sébastien Chenu, député et porte-parole du FN. Ils sont plusieurs à pouvoir prétendre s’asseoir dans le fauteuil de l’actuel président. Peu après leur élection, ils se prononceront en effet à la majorité pour ou contre le candidat proposé par les Etats membres. Par exemple, la circonscription Massif Central-Centre est aujourd’hui au croisement de la région Nouvelle-Aquitaine (pour l’ancien Limousin), de la région Centre-Val-de-Loire (pour l’ancienne région Centre) et de la région Auvergne-Rhône-Alpes (pour l’ancienne Auvergne). Le mode de scrutin français connaît un changement par rapport aux élections de 2014, avec le passage de huit circonscriptions interrégionales à une circonscription nationale. Le mode de scrutin pour les élections européennes est défini par la loi n°77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen. Cirques, delphinariums, élevages de visons : vers de nouvelles mesures pour le bien-être animal, Roland-Garros : Gaël Monfils éliminé dès le 1er tour, Saint-Etienne. Le point en France, Covid-19 : fermeture des bars, rassemblements... ce qui change dans certaines zones lundi, Cyclisme : le Français Julian Alaphilippe sacré champion du monde sur route, Covid-19 : il n'y aura pas de reconfinement national avant Noël, assure Olivier Véran, Ce dimanche, vote crucial en Suisse sur la libre circulation avec l'Union européenne, Marseille. Entre les 23 et 26 mai 2019, les électeurs des 27 Etats membres de l’Union Europeénne vont choisir leurs représentants au Parlement européen. La plus grande partie de la classe politique soutient cette décision. Pour être candidat aux élections européennes, il faut être citoyen de l’un des 27 États membres de l’Union européenne (pas nécessairement Français), être âgé d’au moins 18 ans, être domicilié ou résider en France depuis au moins 6 mois et jouir du droit d’éligibilité dans son pays d’origine. Pour la législature 2014-2019, on compte huit groupes politiques au niveau européen : Les députés qui ne rejoignent aucun groupe politique européen, souvent issus de l’extrême-droite, sont dit « non-inscrits ». Les listes ayant recueilli au moins 3% des suffrages exprimés voient leurs frais de campagne remboursés. Il reste quelques jours pour vous en assurer ! « Notre vocation, c'est de continuer notre travail d'ouverture, souligne Stanislas Guérini, député LREM de Paris. Si plusieurs sections ont la même moyenne pour l'attribution du dernier siège, celui-ci revient à la section qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. Cinq années se sont écoulées depuis les dernières élections européennes de 2014. Alors, ces piscines, ouvertes ou fermées? Quant au PS et aux Républicains, la priorité, pour eux, n'est pas de savoir qui, mais sur quelle ligne mener cette nouvelle bataille... Profitez des avantages de l’offre numérique. La France revient ainsi au modèle adopté par la grande majorité des pays européens. Le second est plus incertain, puisqu’il repose sur l’idée qu’il serait possible d’utiliser une partie des sièges laissés vacants du fait du Brexit pour permettre l’élection de députés européens au niveau transnational. Il intéressera également toute personne concernée par la vie démocratique, qu'elle soit acteur ou observateur.?php>. Si l’inéligibilité est constatée avant le scrutin, la candidature est écartée, si elle l’est après le scrutin, il est mis fin au mandat. Le modèle retenu est « largement majoritaire » dans l'Union, a souligné Edouard Philippe pour justifier le texte. Suffrage direct :Le corps électoral vote directement et sans intermédiaire pour un des candidats à élire. En 2019, 705 eurodéputés seront élus en Europe, un nombre réduit par rapport aux 751 sièges à pourvoir en 2014. La mise en place d'une circonscription nationale présente un dernier intérêt pour Emmanuel Macron : compenser le manque de leaders locaux au sein de LREM, un parti créé il y a à peine un an et demi... Depuis plusieurs semaines, déjà, les partis réfléchissent aux têtes de liste du futur scrutin. Qu’est-il reproché au mode de scrutin actuellement en place ? Ce système implique des listes de neuf candidats chacune, soit six suppléants, bien que seulement trois sièges ne soient alloués à la circonscription Outre-Mer.