Inscrit le: 08/11/2005 Messages: 620: Il y a quelques temps j'avais consulté un site web concernant les baptemes, mariages et decès de Italiens en Tunisie. les Livournais furent également visés en tant qu’Italiens au moment de l’entrée en guerre de l’Italie fasciste (juin 1940) et après la défaite des armées de l’Axe. Toutefois, la transmission de la nationalité italienne par la mère a été reconnue seulement à partir du 01.01.1948. Cette naturalisation facultative n’ayant pas donné des résultats bien importants (2.632 italiens naturalisés avant 1923), le gouvernement français pensa instituer en Tunisie le régime de l’acquisition automatique de la nationalité française, qui fonctionnait sur le territoire métropolitain. Qui peut faire la demande et quelles sont les conditions requises ? Les décrets originaux de naturalisation, pour la période 1883-1930, estimés au nombre de 20.000 et cotés BB 34 387-473 sont numérisés et la base de données d'indexation des décrets est en cours d'alimentation. Toutefois, dès 1884, les tribunaux français ayant été introduits en Tunisie, l'Italie avait consenti à renoncer en leur faveur à sa juridiction consulaire. Les Italo-Tunisiens ou Italiens de Tunisie constituent une colonie d'Italiens émigrés en Tunisie principalement au cours des XIXe et XXe siècles. 4) Les demandes peuvent être SAUVEGARDEES, MODIFIEES, EFFACEES OU ENVOYEES pour approbation. Ne disposant en général que de très faibles revenus peu d'italiens accédèrent en Tunisie à la propriété de … RAINERO R. : Les Italiens dans l'Afrique Française du Nord. (Dati del Richiedente (5/5)) (Données du Demandeur) est réservée aux demandeurs apatrides, c’est à dire ceux qui sont dépourvus de toute nationalité. est effectuée à travers une déclaration rendue par l’intéressé au Service Consulaire suite au changement de résidence et entraîne la radiation simultanée du Registre de la Population Résidente (A.P.R.) La radiation de l’A.I.R.E. annuellement. ), REFERENDUM COSTITUZIONALE 20-21 SETTEMBRE 2020, La Farnesina - Le Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale. Ce n'est donc qu'en 1896 que purent être modifiées les relations italo-tunisiennes. Certificat de résidence en langue française. ), La Farnesina - Le Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale. Les Archives nationales conservent sur le site de Pierrefitte-sur-Seine, les dossiers de naturalisation de 1803 à 1973 (quelle que soit la date de la décision). Elle ne concerne pas seulement la période contemporaine mais aussi l'Ancien Régime. Ils étaient plus de 100 000 au début des années 19001 mais ne sont plus maintenant que quelques milliers. Dans le cas général, la nationalité française est attribuée par filiation (droit du sang, quand un des parents au moins est français) ou par la double naissance en France (double droit du sol). Bien que la période recouvre plus d'un siècle, les dos¬ siers de naturalisation doivent être analysés dans leur totalité, puisqu'ils représentent un aspect bien précis de … L’éventuelle compilation de cette section de la part de demandeurs en possession d’une nationalité comporte le rejet de la demande. Aussi, en Italie, le binational est c… Art. Jusqu’au milieu du 19 ème siècle la communauté italienne de Tunisie est constituée de riches marchands juifs toscans ainsi que d’Italiens capturés lors d’opérations de corsaires tunisiens à travers la mer méditerranéenne. L’intéressé doit impérativement communiquer au service consulaire: La non mise à jour des informations, notamment le changement d’adresse, rend impossible le contact avec le citoyen et la réception de la carte ou de l’enveloppe électorale en cas de vote. Ces actes de naissance qui précisent que les parents sont italiens, je les ai obtenus du Service central d'état civil de Nantes qui possède une copie des registres (je pense que les originaux sont restés en Tunisie). - Sous réserve des exceptions prévues à l'article 21 ci-après, la naturalisation ne peut être accordée qu'à l'étranger justifiant d'une résidence habituelle en Tunisie pendant les cinq années qui précèdent le dépôt de sa demande. Cette naturalisation facultative n’ayant pas donné des résultats bien importants (2.632 italiens naturalisés avant 1923), le gouvernement français pensa instituer en Tunisie le régime de l’acquisition automatique de la nationalité française, qui fonctionnait sur le territoire métropolitain. 2021 © Ministère des Affaires et de la Coopération Internationale Reçu du versement de Euro 250,00 (deux cent cinquante euro), à effectuer même en ligne en utilisant les coordonnées suivantes : Le site du Ministère de l’Intérieur est disponible seulement. Cela peut vous permettre de retrouver la piste d'une naturalisation.Il faudra adhérer pour connaitre la référence du décret. DE CRITERES 1 résultat 1 inventaire. La loi votée par les Chambres françaises en décembre 1923 vise, uniquement semble-t-il, à codifier, à coordonner les dits documents, à les harmoniser et les compléter. - Privacy, Ce site utilise cookie pour vous fournir une meilleure expérience. n. 2 du 04.01.1994) ; D.P.R. L’inscription à l’A.I.R.E. Bien que la période recouvre plus d'un siècle, les dos¬ siers de naturalisation doivent être analysés dans leur totalité, puisqu'ils représentent un aspect bien précis de … La demande peut être présentée seulement si le mariage a été enregistré en Italie.Les demandeurs doivent d’abord s’adresser à la Commune compétente (en personne, par voie postale, par e-mail ou à travers une tierce personne) pour obtenir un Extrait de l’acte de mariage « Estratto per riassunto dell’atto di matrimonio ». n. 38 du 15.02.1992), entrée en vigueur le 16.08.1992 ; D.P.R. Je ne me rappelle plus le nom de … La nationalité italienne est principalement régie par le droit du sang (jus sanguinis) : l’enfant né de père italien ou mère italienne est italien. Ne disposant en général que de très faibles revenus peu d'italiens accédèrent en Tunisie à la propriété de … Les Italiens arrivaient en Tunisie et partaient souvent pour d'autres villes de l'Algérie.S'il est décédé en tunisie voir le site ... STP regarder sur ton CD de naturalisation vers la tunisie si tu trouves des traces de Mr Lombardo Sauveur et Mme Foca Maria. Les activités des émigrés sont des plus variées, et l'on assiste au long des années à des modifications liées à la demande de main-d'œuvre. n. 572 du 12 octobre 1993 – Règlement d’application de la loi du 5 décembre 1992, n. 91 (G.U. Sous l'Ancien Régime, le roi accorde des lettres de naturalité. 5 de la Loi n.91 du 5 février 1992). de la Commune de provenance. Pour de plus amples détails, consulter la section AIRE sur ce site. Les documents nécessaires (en original et copie) pour l’inscription des citoyens de nationalité italienne seulement, au Registre des Italiens Résidents à l’Etranger, sont les suivants : Les documents nécessaires (en original et copie) pour l’inscription des citoyens binationaux (de nationalité italienne et tunisienne) au Registre des Italiens Résidents à l’Etranger, sont les suivants : La mise à jour de l’A.I.R.E. Je recherche le décret de naturalisation de mon grand père italien et de son épouse vers 1951 – 1953 pour la France, se nommaient – Umberto Natale et Filoména Titaferrante – Elle dcd en 1994 à Béziers, née à Gissi en Italie et lui dcd en 2000, aussi à Béziers 34, né à Paglieta en Italie … La compilation du modèle erroné et le choix erroné de l’article de loi comportent le rejet de la demande. La France et l'Italie acceptent toutes deux la double nationalité. Références légales Loi n. 91 du 5 février 1992 – Nouvelles normes sur la nationalité (G.U. La « gifle de Tunis » (schiaffo di Tunisi en italien) désigne l'humiliation subie par l'Italie en 1881 de la part des Français qui établissent un protectorat sur la Tunisie, mettant ainsi un terme aux visées coloniales de l'Italie sur le territoire.L'Italie avait signé le 8 septembre 1868 un traité avec la Tunisie qui, pour une durée de 28 ans, régulait le régime des capitulations. Il est vivement déconseillé d’utiliser des photographies de documents. Je recherche le décret de naturalisation de mon grand père italien et de son épouse vers 1951 – 1953 pour la France, se nommaient – Umberto Natale et Filoména Titaferrante – Elle dcd en 1994 à Béziers, née à Gissi en Italie et lui dcd en 2000, aussi à Béziers 34, né à Paglieta en Italie … L'octroi de la naturalisation française en Tunisie demeure en fait régi par la loi du 3 octobre 1910 et le décret du 8 novembre 1921. Une fois envoyées, les demandes ne peuvent plus être modifiées. Demande d’octroi de la nationalité italienne par mariage (art. Il y eu une loi vers 1920 (à vérifier) qui donnait la nationalité française aux étrangers non français ou maghrébins nés en Tunisie, mais elle ne pouvait s'adresser aux Italiens que sous certaines condition. Nous pouvons diviser en plusieurs phases l’histoire de la présence italienne en Tunisie entre le 19 e et le début du 20 e siècle. le changement de sa résidence ou habitation; les modifications de l’état civil même pour la transcription éventuelle en Italie des actes étrangers (mariage, naissance, divorce, décès, etc..); Inscription au Registre de la Population Résidente (A.P.R.) 5 Daniel Grange, L’Italie et la Méditerranée, 1896-1911, Rome, Collection de l’École française de Rom ; 6 Jean Ganiage, Une entreprise italienne de Tunisie au milieu du xi e siècle, correspondance commercia ; 4 La ville de Tunis porte les marques d’une présence ancienne de populations en provenance de la péninsule italienne. 1) S’enregistrer sur le portail du Ministère de l’Intérieur (https://cittadinanza.dlci.interno.it). La naturalisation accorde à un étranger la nationalité française. Consultation des dossiers. Les observations faites par le consul Siciliani en 1902 restent valables : - les demandes d’octroi de la nationalité italienne par mariage ainsi que les documents relatifs doivent être transmis au Ministère de l’Intérieur de la part des intéressés par voie électronique. En effet, après l’arrivée des Alliés en Tunisie, en mai 1943, les autorités françaises menèrent une action … Les dossiers de 1974 à 2012 ne seront pas consultables avant 2021 (en attente du déménagement du site de … Dans la partie gauche de l’écran, la section « CITTADINANZA » « NATIONALITE » contient :• « COMPILA E INVIA DOMANDA », « REMPLIR ET ENVOYER LA DEMANDE » pour présenter la demande de nationalité.• « VISUALIZZA STATO DELLA DOMANDA », « VISUALISER ETAT DE LA DEMANDE » pour contrôler périodiquement l’état d’avancement.• « PRIMO ACCESSO DELLA DOMANDA » « PREMIER ACCES A LA DEMANDE », pour contrôler la demande la première fois, à peine présentée.• « COMUNICAZIONI » « COMMUNICATIONS », dans laquelle apparaissent les messages de l’Administration concernant la demande présentée. 147. En 1921, les émigrés italiens en France sont au nombre de 470 000. Tableau n° 5 - Origine des Italiens de Tunisie. Une chose est néanmoins certaine : personne n’est resté là où il est né. Jusqu’au milieu du 19 ème siècle la communauté italienne de Tunisie est constituée de riches marchands juifs toscans ainsi que d’Italiens capturés lors d’opérations de corsaires tunisiens à travers la mer méditerranéenne. Permis de séjour (même provisoire pour les retraités) ; Attestation de travail (pour ceux qui travaillent en Tunisie). Il est difficile de lire les statistiques de ces époques souvent arrangées à des fins politiques mais en 1906, la communauté italienne pour le Contrôle civil de Sousse était de 4600 habitants. Naturalisations. - Notes légales Pour les naturalisations de 1830 à 1920 en Algérie et en tunisie: Consultez le site de l'Amicale généalogie méditerranée. Certificat pénal délivré par les Autorités judiciaires compétentes ou par la Police. Chacun d’eux a quitté sa maison pour une raison ou pour une autre. Nous pouvons diviser en plusieurs phases l’histoire de la présence italienne en Tunisie entre le 19 e et le début du 20 e siècle. Le conjoint italien doit être enregistré à l’AIRE (Registre des Italiens Résidents à l’Etranger) et avoir un dossier complet et mis à jour. d’une Commune italienne suite à un transfert de l’étranger ou à un rapatriement; Décès, y compris le décès présumé légalement déclaré; Contact introuvable sauf preuve contraire . En moyenne donc, on trouve 623 dossiers de naturalisation italiens, soit 16,1 % de l'ensemble des dossiers d'étrangers. 1) Cherchez dans un premier temps la date exacte de naturalisation et le numéro du décret. Lorsqu'il demande sa naturalisation française en 1926, il a déjà quelques enfants nés en Tunisie. Notamment, pour les demandeurs nés en Tunisie : extrait de naissance, traduit en italien (voir la liste des traducteurs assermentés sur ce site) et avec Apostille du notaire tunisien. D’éventuelles erreurs commises, y compris les erreurs de saisie, comportent le rejet de la demande et l’obligation de refaire toute la procédure depuis le début. Les documents nécessaires (en original et copie) pour l’inscription des citoyens binationaux (de nationalité italienne et tunisienne) au Registre des Italiens Résidents à l’Etranger, sont les suivants : Pour obtenir un acte de naturalisation, voici la marche à suivre.. Les photos des actes numérisés proviennent des … ), REFERENDUM COSTITUZIONALE 20-21 SETTEMBRE 2020, Registre des Italiens Résidents à l’Etranger (A.I.R.E. )» de la section « services consulaires » du site du Ministère des Affaires étrangères et de la Coopération internationale. Il est difficile de lire les statistiques de ces époques souvent arrangées à des fins politiques mais en 1906, la communauté italienne pour le Contrôle civil de Sousse était de 4600 habitants. Il est géré par les Communes sur la base des données et des informations provenant des Représentations consulaires à l’étranger. Lorsqu'il demande sa naturalisation française en 1926, il a déjà quelques enfants nés en Tunisie. dépend du citoyen. Les naturalisations sont publiées dans le Bulletin des lois de 1814 à 1933 puis dans le Journal Officiel. naturalisation + Italiens + Tunisie + vers 1923/1925 De plus les Italiens en Tunisie c'est un cas à part des autres étrangers. Notamment, pour les demandeurs nés en Tunisie : extrait de naissance, traduit en italien (voir la liste des traducteurs assermentés sur ce site) et avec Apostille du notaire tunisien. Il est impératif d’utiliser un scanner et de scanner tous les documents d’une manière convenable y compris, s’il s’agit de certificats (1) le document en original, (2) l'Apostille apposée au verso et (3) la traduction du document. A partir du numéro de dossier consulter la fiche d'aide en ligne pour déterminer la cote du carton.. Cas particuliers : les acquisitions de nationalité par déclaration et les dossiers n’ayant pas abouti : faire une demande de recherche dans la SIV (il est impératif de préciser l'année de la demande).. 3. Le poète tunisien Majid El Houssi (1941-2008), italien d’adoption, a voulu en quelque sorte démentir les « calomnies » dont auraient été victimes les Italiens en Tunisie. INVENTAIRE O cote(s) : 88/34/387 Décrets de naturalisation de l'année 1883 Extrat de la notice : naturalisation 1028 X 76 (numéro du dossier à consulter en sous-série BB/II) NOvara, Pierre Paul Alfred Novara, Alfred Né(e) le 5 avril 1836 (Paris, Pans) Né(e) le 5 avnl 1836 (Pans, Pans) Voir le résutat Tableau 5 - Origine des Italiens de Tunisie. Enfin , le terme de naturalisation désigne l'obtention de la nationalité française. Dix ans plus tard, malgré un fléchissement temporaire en 1927, ils ont doublé (on compte alors, en réalité, plus d'un million d'Italiens en France: un travailleur étranger sur 3 est italien). – Cittadinanza - Via Cavour n. 6 - 00184 Roma ITALY”Banque: Poste Italiane - Viale Europa n. 175 – RomaFinalité (causale): “istanza di cittadinanza italiana per matrimonio del sig./della sig.ra (prénom et nom du demandeur) ”IBAN: IT54D0760103200000000809020BIC/SWIFT code: BPPIITRRXXX. Constitution de papiers à en-tête d’artisans et de commerçants italiens en France Constitution en cours d’un fonds de photos, documents, faire-parts. - Notes légales L’inscription à l’A.I.R.E est un droit-devoir du citoyen (art.6 loi 470/1988) et elle est indispensable aussi bien pour bénéficier d’une série de services fournis par les Représentations consulaires à l’étranger que pour l’exercice d’importants droits (tels que le droit de vote à l’étranger, la délivrance ou le renouvellement de documents d’identité ou de voyage que par les certifications et le renouvellement des permis de conduire). Tous les documents doivent être remis en original à cette Ambassade et ne seront pas restitués. - Les données dans le formulaire de demande (« Modèle AE » pour les citoyens étrangers résidents à l’étranger) doivent correspondre à celles mentionnées sur l’Extrait de naissance du demandeur indépendamment des données mentionnées sur les autres documents (passeport, permis de conduire, etc..). Les légalisations des traductions des certificats émis par des Etats tiers doivent être effectuées par les Représentations diplomatiques et consulaires territorialement compétentes. L'Afrique du Nord (Tunisie surtout) accueille toujours beaucoup La naturalisation comme la nationalité a évolué au cours des siècles. On comprend bien que le Gouvernement italien, avec sa politique de colonisation intérieure et de surveillance de l'émigration, n'a pas fait de pénibles sacrifices : lorsque les lois de naturalisation française joueront pleinement en Tunisie, les fils d'Italiens à qui elles s'appliqueraient n'y … Toutes les données personnelles insérées dans la demande (prénom, nom, date et lieu de naissance) doivent correspondre exactement à celles mentionnées sur l’extrait de naissance. La section 6. Lorsque la France s'installa en Tunisie, celle-ci se trouvait liée envers l'Italie par le traité de 1868, traité dont nous nous étions portés garants dans les actes du Protectorat et qui avait été conclu pour vingt-huit ans. Pour les lieux d’installation, je me suis intéressée uniquement à la France métropolitaine actuelle et j’ai donc écarté de mon analyse les Italiens naturalisés partis s’installer en Algérie, Maroc et Tunisie. Quels sont les documents nécessaires (à joindre à la demande en ligne), Bénéficiaire : “Ministero dell’Interno D.L.C.I. Pour les naturalisations de 1830 à 1920 en Algérie et en tunisie: Consultez le site de l'Amicale généalogie méditerranée. a lieu en cas de: Voir la page «Registre des Italiens Résidents à l’Etranger (A.I.R.E. En fonction de la date, vous ciblerez le lieu de recherche. Formulaire d’inscription (Demande d’inscription) ; Contrat de location enregistré ou acte de propriété immobilière ; Permis de séjour (même provisoire pour les retraités) ; Attestation de travail (pour ceux qui travaillent en Tunisie).